Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Le site www.ceneta.fr est édité par :
Ceneta
Entreprise : micro-entreprise
Siège social : 23 boulevard Christophe Guillaume KOCH 67330 BOUXWILLER
Numéro SIRET : [à compléter]
E-mail : contact@ceneta.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Ceneta et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.ceneta.fr
3. Produits
Les bijoux proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences mineures (notamment de couleur, aspect ou texture dues aux écrans ou à la fabrication artisanale) peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité de Ceneta.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Ceneta se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client peut passer commande sur le site www.ceneta.fr
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Ceneta se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal).
La commande n’est validée qu’après confirmation du paiement intégral.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Délais d'expédition : 2 à 5 jours ouvrés.
Frais de livraison : selon montant de la commande et zone géographique.
En cas de retard, le client sera informé par email. Ceneta ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur ou en cas de force majeure.
8. Droit de rétractation & Conditions de retour
Conformément à la législation applicable au sein de l'Union européenne (article L221-18 du Code de la consommation), vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Pour pouvoir bénéficier d'un remboursement, les bijoux retournés doivent être renvoyés dans leur état d'origine : non portés, non endommagés et accompagnés de leur emballage d'origine. Tout article présentant des traces d'utilisation, des détériorations ou un emballage manquant ou fortement dégradé pourra faire l'objet d'une décote ou d'un refus de remboursement, conformément à la réglementation applicable.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur imputable à Ceneta.
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 10 jours.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s'applique pas notamment :
-
aux bijoux réalisés sur mesure ou personnalisés selon les spécifications du client
Ces exceptions s'appliquent uniquement dans les cas prévus par la loi.
9. Garanties
Les bijoux vendus par Ceneta bénéficient :
-
de la garantie d'un bijoux en argent par le poinçon de fabrication validé par les douanes de Strasbourg
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation),
-
de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le client est invité à conserver sa facture comme preuve d’achat.
10. Responsabilité
Ceneta ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un entretien inadapté des bijoux.
La responsabilité de Ceneta est limitée au montant de la commande.
11. Données personnelles
Ceneta s’engage à protéger les données personnelles de ses clients.
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale uniquemet par Ceneta, avec l’accord du client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles (demande par email à melanie@ceneta.fr
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, designs, etc.) sont la propriété exclusive de Ceneta.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande.